MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BORDURES DECO les présentes Mentions Légales.

Le site BORDURES DECO est accessible à l’adresse suivante : bddeco.bjsolutions.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATION LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site BORDURES DECO est édité par :

BJ-SOLUTIONS

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 20 Rue de Selles 59400 CAMBRAI, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 807 975 966 00035

Téléphone : 0601950574

Adresse e-mail : contact@bj-solutions.fr

Ci-après « l’Éditeur »

Le Directeur de publication est :

Monsieur Renaud CARNEZ

Adresse e-mail de contact : renaud.carnez@laposte.net

Ci-après « le Directeur de publication »

 

Le Site BORDURES DECO est hébergé par :

INFOMANIAK

Dont le siège est situé à l’adresse suivante : Avenue de la Praille 26 1227 CAROUGE

Téléphone : +41 228203544

Adresse e-mail : support@infomaniak.ch

Ci-après « l’Hébergeur »

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les Utilisateurs qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site BORDURES DECO.

Ci-après les « Utilisateurs »

 

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

Le Site BORDURES DECO a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site BORDURES DECO a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’utilisation, la publication ou de propos tenu sur le site BORDURES DECO sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre dont l’Éditeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de l’Éditeur et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de l’Éditeur est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Reproduction et diffusion sont interdites. En cas d’autorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par BORDURES DECO à l’appui d’un accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée : COPYRIGHT © 2018 BORDURES DECO.


ARTICLE 6 – RÉSEAUX SOCIAUX

Le Site vous permet de partager sur le réseau social (Facebook) la plupart des articles mis en ligne. Pour partager un article, vous devez cliquer sur un bouton de partage du type “Partager” ou une icône représentant le réseau social et précédée de la mention “Partager sur”. Le fait de cliquer sur ce type de bouton vous amène sur le réseau social sélectionné et vous invite, si vous n’êtes pas déjà connecté à ce réseau, à vous connecter (avec vos identifiant et mot de passe) ou à vous inscrire.

L’Éditeur n’est pas responsable des actions effectuées par l’Utilisateur sur le site du réseau social. En cas de doute, de problème, de réclamation ou de questions, l’Utilisateur devra contacter le réseau social.

Lors de cette connexion au réseau social, le serveur accueillant le site web du réseau social peut placer sur l’ordinateur du visiteur des cookies contenant son identifiant et autres informations que le réseau social peut être amené à utiliser lors de connexions futures.

Les informations récoltées sur l’Utilisateur par le réseau social suite à sa connexion, notamment les pages qu’il a visité sur le Site ou sur d’autres sites comportant des boutons de partage, peuvent être exploitées par le réseau social dans le but de collecter des informations de statistiques, de publier de la publicité ciblée sur l’ordinateur de l’Utilisateur, etc. Ces informations ne sont pas accessibles par l’Éditeur.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux Conditions d’utilisation du réseau social, en particulier aux règles concernant la vie privée. L’Éditeur n’a pas accès aux informations échangées avec le réseau social et n’est pas responsable des interactions entre notre site et le réseau social, en particulier de tout contenu ajouté par l’Utilisateur sur le réseau social.

L’Utilisateur ne devra en aucun cas placer des commentaires pouvant porter préjudice au réseau social ou à l’Éditeur (voir nos conditions d’utilisation et les conditions d’utilisation du réseau social).

 

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@bj-solutions.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.